Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement avant d'utiliser le service Samurai VPN

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les conditions d'utilisation du service VPN pour iPhone / iPad « Samurai VPN » (ci-après « le Service ») fourni par SecureSS (ci-après « la Société »). Dès l'utilisation du Service, le client est réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Dispositions générales)

  1. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations entre la Société et les utilisateurs du Service (ci-après « Utilisateurs »).
  2. La Société peut établir des conditions d'utilisation particulières (ci-après « Dispositions particulières ») en complément des présentes Conditions, et ces Dispositions particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
  3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Dispositions particulières, les Dispositions particulières prévalent.

Article 2 (Description du service)

  1. Le Service est un service de communication chiffrée (VPN) pour iPhone / iPad utilisant le protocole VLESS + XTLS-Reality.
  2. Le Service fournit le chiffrement des communications Internet acheminées via des serveurs situés au Japon.
  3. Le contenu, les spécifications et les conditions de fourniture du Service peuvent être modifiés sans préavis à la discrétion de la Société.
  4. Le Service ne garantit pas l'accès à des sites Web ou services en ligne spécifiques.
  5. La vitesse de connexion et la qualité de connexion sont fournies sur la base du meilleur effort et aucun niveau de qualité déterminé n'est garanti.

Article 3 (Formation du contrat d'utilisation)

  1. Le contrat d'utilisation est formé au moment où l'Utilisateur achète un abonnement au Service via l'App Store.
  2. Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Article 4 (Gestion du compte)

  1. L'Utilisateur gère les informations de connexion du Service sous sa propre responsabilité.
  2. Le transfert, le prêt, le partage, la vente ou la divulgation publique des informations de connexion à des tiers sont interdits. Toutefois, l'utilisation au sein d'un même foyer est autorisée.
  3. La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation abusive des informations de connexion.

Article 5 (Frais d'utilisation et paiement)

  1. Les frais d'utilisation du Service sont conformes à la grille tarifaire établie séparément par la Société.
  2. Le paiement s'effectue par achat intégré à l'application via l'App Store (abonnement à renouvellement automatique), par l'intermédiaire d'Apple. La Société n'obtient ni ne conserve les informations de carte bancaire du client.
  3. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf s'il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
  4. La Société peut modifier les tarifs moyennant un préavis. Les tarifs modifiés s'appliquent à compter du renouvellement suivant.

Article 6 (Période d'essai gratuit)

  1. Une période d'essai gratuit de 3 jours est offerte aux nouveaux Utilisateurs.
  2. En cas de résiliation pendant la période d'essai gratuit, aucun frais n'est facturé.
  3. À l'issue de la période d'essai gratuit, les frais du forfait choisi sont automatiquement prélevés.

Article 7 (Politique de remboursement)

  1. En raison de la nature du Service, les remboursements après achat ne sont en principe pas acceptés.
  2. Les remboursements des abonnements achetés via l'App Store sont traités par Apple conformément à la politique de remboursement d'Apple.

Article 8 (Activités interdites)

Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit pas se livrer aux activités suivantes :

  1. Actes contraires aux lois, aux règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
  2. Actes criminels ou actes liés à ceux-ci
  3. Actes portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, au droit à l'image, au droit à la vie privée ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
  4. Cyberattaques telles que l'accès non autorisé, les attaques DDoS, la distribution de logiciels malveillants ou le balayage de ports
  5. Envoi de courriers indésirables, actes d'hameçonnage
  6. Revente, redistribution ou divulgation publique des informations de connexion du Service à des tiers
  7. Ingénierie inverse, décompilation ou analyse du Service
  8. Diffamation, dénigrement, menaces ou harcèlement envers d'autres Utilisateurs ou des tiers
  9. Actes imposant une charge excessive aux serveurs ou au réseau de la Société
  10. Tout autre acte que la Société juge inapproprié

Article 9 (Suspension et interruption du service)

  1. La Société peut suspendre ou interrompre temporairement le Service dans les cas suivants :
    • Lors de la maintenance ou de l'inspection des serveurs ou des équipements réseau
    • En cas de panne de serveur ou de panne de communication
    • En cas de force majeure telle qu'une catastrophe naturelle, une coupure de courant, une guerre ou un acte de terrorisme
    • Lorsque la Société le juge par ailleurs nécessaire
  2. La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de notifier à l'avance toute maintenance planifiée.
  3. La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs en raison de la suspension ou de l'interruption temporaire du Service.

Article 10 (Suspension d'utilisation et résiliation forcée)

  1. Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, la Société peut suspendre l'utilisation du Service ou résilier le contrat d'utilisation sans préavis.
  2. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, aucun remboursement des frais d'utilisation déjà réglés n'est effectué.

Article 11 (Clause de non-responsabilité)

  1. Le Service est fourni « en l'état » (as-is). La Société ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou l'utilité du Service.
  2. La Société ne garantit pas la possibilité d'accéder à des sites Web, applications ou services spécifiques.
  3. La Société ne garantit ni la vitesse de connexion, ni la stabilité de la connexion, ni l'absence de latence.
  4. La Société n'assume aucune responsabilité pour les litiges survenant entre les Utilisateurs et des tiers du fait de l'utilisation du Service.
  5. La Société n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service, que ceux-ci aient été prévisibles ou non.

Article 12 (Indemnisation des dommages)

  1. Lorsque la Société est tenue d'indemniser un Utilisateur pour des dommages, le montant de cette indemnisation est plafonné au montant des frais d'utilisation payés par l'Utilisateur au titre du dernier mois.
  2. Le droit de réclamer une indemnisation s'éteint s'il n'est pas exercé dans un délai d'un an à compter de la survenance du dommage.

Article 13 (Politique de confidentialité et de journalisation)

  1. La Société n'enregistre pas les journaux du contenu des communications, de l'historique de navigation ou des adresses IP de destination des Utilisateurs.
  2. Les informations collectées par la Société se limitent aux suivantes :
    • Informations nécessaires à la vérification des achats intégrés à l'application (informations de transaction fournies par Apple et un identifiant anonyme)
    • Statistiques anonymes de volume de trafic (afin d'améliorer la qualité du service)
  3. Le paiement est traité par Apple (App Store) ; la Société n'obtient pas d'informations de paiement telles que les numéros de carte bancaire.
  4. La Société ne fournit pas les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf disposition légale. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, aucun journal du contenu des communications n'est conservé, de sorte que les informations pouvant être divulguées sont limitées.

Article 14 (Droits de propriété intellectuelle)

  1. Les droits d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à la Société.
  2. L'Utilisateur ne peut reproduire, distribuer, transmettre ou republier le contenu du Service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Article 15 (Résiliation et désinscription)

  1. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis « Réglages > [votre nom] > Abonnements » sur son iPhone / iPad, en sélectionnant Samurai VPN et en appuyant sur « Résilier l'abonnement ».
  2. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et le Service reste utilisable jusqu'à cette date.
  3. Aucun remboursement au prorata n'est effectué. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple (App Store).

Article 16 (Modification des conditions)

  1. La Société peut modifier les présentes Conditions lorsqu'elle le juge nécessaire.
  2. Les Conditions modifiées prennent effet à compter de leur publication sur le site Web du Service.
  3. La Société s'efforce, dans la mesure du possible, de notifier aux Utilisateurs les modifications importantes.
  4. Si un Utilisateur continue d'utiliser le Service après la modification des Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 17 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. L'interprétation des présentes Conditions est régie par le droit japonais.
  2. Tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en première instance.

Fin